Pierrick Gardien

La responsabilité administrative sans faute Préjudice anormal + spécial CE 24 mai 1967 Capia I La RSF pour risque 1/ La RSF en raison d’un risque spécial de dommage - Les choses dangereuses -- Les explosifs CE 28 mars 1919 Regnault-Desroziers CE 21 octobre 1966 SNCF CE 30 mars 1979 Moisan -- Les armes et engins dangereux CE 24 juin 1949 Consorts Lecomte CE 16 mars 1956 Époux Domenech -- Les ouvrages publics dangereux CE 6 juillet 1973 Dalleau CE 3 novembre 1982 Consorts Payet -- Les produits sanguins - Les méthodes dangereuses -- Dans l’univers carcéral CE 3 février 1956 Thouzellier -- Dans l’univers psychiatrique CE 13 juillet 1967 Département de la Moselle -- Dans l’univers hospitalier CE 9 avril 1993 Bianchi - Les situations dangereuses CE 19 octobre 1962 Perruche CE 6 novembre 1968 Dame Saulze 2/ La RSF au profit des collaborateurs occasionnels du SP CE 21 juin 1895 Cames CE 17 avril 1953 Pinguet CE 25 septembre 1970 Commune de Batz-sur-mer CE 3 octobre 1980 Gambini 3/ La RSF au profit des tiers vict