Pierrick Gardien
Guerre en Ukraine : peut-on reporter l’élection présidentielle ?
- Autor: Vários
- Narrador: Vários
- Editor: Podcast
- Duración: 0:02:26
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Sinopsis
L’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie a conduit beaucoup de français à s’interroger : pourrait-on, dans un tel contexte, décider de reporter l’élection présidentielle française ? https://www.sisyphe-avocats.fr/item/104-ukraine-election-presidentielle NON Le calendrier électoral est précisément fixé par l’article 7 de la Constitution, qui dispose que l'élection du nouveau Président a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice. C’est donc cette fenêtre électorale qui s’impose, sans possibilité d’y déroger. Le Président Emmanuel Macron ayant pris ses fonctions le 14 mai 2017, l’élection présidentielle doit donc forcément avoir lieu entre le 9 et le 24 avril 2022 en application de la Constitution. C’est ce que prévoit le décret du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République : les électeurs sont convoqués le dimanche 10 avril 2022 en vue de procéder à l'élection du Président de la République